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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d1a4d6cdc6046d472691db
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Condamner la société BANGLA PARIS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a58acdc6046d47269cb1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Condamner la société OPTIQUE DE CHAMPIGNY à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c68ecdc6046d47289c49
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024072783 17/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c6a9cdc6046d47289dcd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024072801 17/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f2d5cdc6046d473f9a5c
11 avril 2025
11 avril 2025
Condamner la société NEELS BUSINESS INITIATIVES à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
ENTRE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au 17 Place des Reflets – Tour D2 - 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7fc60cdc6046d47daa2b8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SOLUTIONS est recevable et bien fondée en ses demandes, CONDÂMNER Madame [J] [F] en qualité de liquidateur amiable de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE à payer à la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS une
Source officielleContentieux général - chambre 1
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B
69bfc2dccdc6046d47881376
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007809 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 21/01/2026 * Demandeur(s) : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90211
6 mars 2025
6 mars 2025
[P] Défendeur : la société Crédit Mutuel Leasing Requête n° : 1079/24 Ordonnance : 90211 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Mutuel Leasing, ayant
Source officielle2ème Chambre civile
642fb600cece1704f57474e3
6 avril 2023
6 avril 2023
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING N° SIRET : 692 029 457 [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHKING,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
69787094cdc6046d47d74721
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par courrier du 07 novembre 2024, le mandataire judiciaire a contesté la créance déclarée par la société CM-CIC Leasing Solutions au titre de l'indemnité de résiliation. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10106
13 mars 2019
13 mars 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Motor Car Leasing
Source officielleDélég.Premier Président
665aba5097d5920008107459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EMG LEARNING C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BINISTI Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'une
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fe358191b69e88a370ff0d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
s'est présenté à son commerce en avril 2019 et qu'une offre de contrat a été émise par la Sas CM-CIC Leasing Solutions le 15 avril 2019.
Source officielleTrib. de Commerce
69f707d6cdc6046d476c7290
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MUTUEL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique CREDIT MUTUEL LEASING
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02676_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société CM-CIC Leasing Solutions.
Source officielle.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
SAS DE LAGE LANDEN LEASING n'ait porté que sur l'aspect financier.
Source officielleChambre 1-8
64b8d092a5d4a205dbc5cd93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
FCA LEASING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleciv3
607943309ba5988459c4174d
18 juin 1974
18 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LELONG AVAIT CHARGE PAVIS D'ESCURAC, ARCHITECTE, ET PETRONI, ENTREPENEUR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208759_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING et FACTORING est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 38 sur 1642