Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Me Valérie LEGAL, Me Bertrand ROL

communiqués à la défense pour l'ouverture des documents assujettis à un mot de passe propre à chaque opérateur de téléphonie permettaient d'accéder au contenu de tous les documents archivés sur le CD-ROM

juridictionnelle totale numéro N-18033-2025-133 du 05/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : Association [5] [Adresse 1] Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.     Le 1 er octobre 2002, la deuxième section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

Le 28 juillet 2000, le CGFPT inscrivit le requérant sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'adjoint administratif territorial. EN DROIT I.

APPELANT : [W] [Z] né le 18 Décembre 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Adrien ROUX

Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078124 Plaidant : Me Gilles HITTINGER-ROUX

Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078123 Plaidant : Me Gilles HITTINGER-ROUX

un groupe qui comprend notamment l'entreprise BM Imprimerie située à Paris, la S.A HOLDING ZS, la S.A GECRIS dont dépend 4 établissements : deux sous le nom de OFFSET EXPRESS dont l'un a Choisy- le -Roi

née le 19 Juin 1947 à VAUVERT (30600) ... ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de

    In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.

spéciale ouverte à cet effet et définitivement close au 31 décembre 1975 (liste des anciens chasseurs).

de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, Président de chambre Yves BENHAMOU, Conseiller Agnès FALLENOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Lima

Jean-Bernard ZZ..., - Mme Lise AA..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Estelle BB..., - Mme Odette CC..., épouse L..., - M.

La Poste — Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le cadre de la fermeture de l'unique bureau de poste de la commune de Vaucresson : 1) les comptes rendus détaillés des réunions avec la municipalité

de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : A l'issue d'un contrôle de l'application des législations

Jugement rendu le 08 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 06/12506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL

de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 823 SARL JCA BATITECH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH3T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2019 par le Juge de l'expropriation de Créteil RG n° 18/00081 APPELANTE Société LA SARL VILLENEUVE LE ROI

TRAC FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY