sur une reconstruction à l'identique, alors même que les ouvertures seraient modifiées, qu'il serait raccordé aux réseaux ou encore que la couleur des matériaux et les caractéristiques du bardage en bois

SARL LINEHAUL EXPRESS FRANCE ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca

Eu égard au caractère répété de ces faits, la préfète de la Gironde a pu considérer à bon droit qu'ils traduisaient un défaut d'intégration au sein de la société française.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Thierry F..., demeurant Domaine de Borie-Neuve Badens à Trèbes (11800), Mme Claire G..., demeurant ..., Mme Marie-Christine H..., demeurant ..., M.

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPA MINUTE: 24/669 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Confédération

Pierre-Luc, - Z...

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Claudette Z..., épouse X..., demeurant tous deux résidence Saint-Georges, bât. A6, ..., 3°/ M. Jean X..., demeurant ..., 4°/ M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [T], de Me Ridoux, avocat de la société Trouillet cuisines,

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société JC & BM Pack, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

demeure la communauté d’agglomération du Grand Avignon de déposer une demande de dérogation à la protection stricte des espèces relativement à son projet d’installation de collecte de déchets situé rue Lucie

demeure la communauté d’agglomération du Grand Avignon de déposer une demande de dérogation à la protection stricte des espèces relativement à son projet d’installation de collecte de déchets situé rue Lucie

Représenté par Monsieur Jean-Luc A..., délégué syndical, agissant en vertu d'un pouvoir spécial en date du 9 janvier 2008 ; 2) Régis Y..., demeurant...

André H..., demeurant Résidence du Bois du Tertre à Fruges (Pas-de-Calais), 6°), M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine au Bois

Jean-Luc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M. le représentant légal du CGEA, domicilié ..., 2 / de M. le président-directeur général de la société anonyme

X..., la seule mention "Lu et approuvé, bon pour caution solidaire", et de différentes présomptions établissant, selon elle, la conscience de M.