justifiant sa protection, notamment en espaces boisés classés, alors même que le boisement de l'intégralité de la parcelle D permettrait, en traversant des routes et de vastes prairies, de relier les massifs

l'exploitation de cinq éoliennes ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur ; le pétitionnaire devait opter pour un endroit moins sensible au regard de la présence de nombreux mammifères

A révèle qu'en raison de sa spécialité de mécanicien naval (MECAN), il a été exposé à des matériaux amiantés sur la seule période antérieure à 1997 compte tenu des mesures de protection dont il a pu bénéficier

En ce qui concerne la recevabilité de l'action subrogatoire de la MAIF : 10.

ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSW JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Melun-Rubelles,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Corse rand'eau, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF

juillet 2020 par lequel la préfète de l'Aude lui a refusé l'autorisation unique sollicitée le 26 décembre 2016 pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique

Délibéré après l'audience publique du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Stéphane N..., 32°/ à Mme Mélanie N..., domiciliés [...], 33°/ à M. Jean-Pierre O..., domicilié [...], 34°/ à M.

Une étude sur l'espèce de 2018 de l'Observatoire des galliformes de montagne (OGM) fait par ailleurs état d'une tendance au déclin de l'espèce pour la période 2000-2018 dans le massif alpin, de -17 % à

de l'article 7 de la convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 ni qu'il avait soutenu avoir accompli des heures supplémentaires ; que le moyen est donc nouveau, mélangé

financières de remise en état et démantèlement est insuffisant au regard des dispositions de l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

réputé contradictoire COMPOSITION Madame Danièle DIONISI, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Madame Mélanie

siège social : 99 Avenue du Général de Gaulle-Baie de l'Orphelinat-BP. 152-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC LA MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dite MAIF

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

que les autorités judiciaires s'assurent de leur bonne santé physique et psychologique ; qu'à l'inverse, tout au long de la procédure, Mme X... a manifesté une attitude de dénigrement systématique et massive

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du