TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie délivrée à Me BAJER PELLET #E2199 (certifiée conforme) Copie délivrée à Me PECNARD #E1626 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/08460

Notification aux parties par expéditions le : Me VERNAY-Me JOUSSE Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2009 APPELANTE : S. E. L. A.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier

[R], retraité, a accepté son mandat social, la cour limitera l'interdiction de gérer à deux années, le jugement étant infirmé en ce qu'il a fixé la durée de l'interdiction à sept années. M.

Comme l'a relevé le tribunal, la plupart des copies de chèques produites sont illisibles, notamment concernant le nom des bénéficiaires.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023 : - le rapport de Mme Sellès, magistrate désignée ; - les observations de Me Marcel, représentant de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [W] [I] Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Manuel BISE BLAINEAU Pôle civil

Copie en sera adressée à la préfète des Landes. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés des années 2001 et 2002 ainsi que les pénalités correspondantes et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la période du 1er octobre 2001 au

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notification par LRAR le 10/04/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me [G] Jugement rendu

[J] était dans l'obligation de lever les quatre demi-trains pour constater les jeux éventuels, à l'aide du crique manuel. [...]

a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 et de condamner l'Etat à réparer les préjudices résultant de ces impositions.

l'année 2017.

[Y] ne se trouvait nullement placé dans la nécessité de porter de manière habituelle - c'est-à-dire de manière fréquente et régulière - des charges comprises entre 55 et 105 kilogrammes (critères retenus

D'ANTONY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No RG : 2004F3978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La caisse fait grief à l'arrêt de limiter à 25 % le taux de la cotisation supplémentaire sur la période du 1er juillet au 17 décembre 2019, alors : « 1°/ que toute cotisation supplémentaire imposée