MANTEAUX, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

E F, représentés par la Sarl Cazin Marceau Avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 du maire de Collioure ainsi que la décision

I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie PONTON de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER, avocats au barreau de REIMS Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté

Mme Florence DOMENEGO et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila Zait au prononcé de la décision.

Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

P... soutient de son côté que ce jour-là, il est bien passé par les vestiaires pour mettre son uniforme, mais a gardé sa veste qu'il a ensuite déposée sur un porte-manteau prévu à cet effet.

[A] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01006 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYJ Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julien BARRACO, avocat au barreau

reprochés et l'a condamné à un emprisonnement de dix-huit mois, assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, comprenant l'obligation de réparer le dommage causé, ce, après avoir entendu Maître Marceau

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jean-Pierre Ancel, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SNPE, de Me Copper-Royer, avocat

RG N : 12/01364 AFFAIRE : SAS CAPE SOCAP C/ SAS CERITHERM prise en la personne de son Président MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET, avocat

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 21] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER de la SELAS MOUSSA AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [T] [E] [Adresse

[Z] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Adeline HURON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Organisme CPAM DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Localité 2]

juridique [Adresse 1] comparante en la personne de Mme [J] [Y] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [V] [H] [Adresse 2] représentée par Me Noëlle TERTRAIN de la SELARL AVICENNE, avocat

comparante en la personne de Mme [U] [E], régulièrement munie d'un pouvoir Mme [S] [N] née le 09 novembre 1985 à [Localité 2] (38) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sofia SELMANE, avocat

date du 30 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2024 APPELANTE : Mme [T] [B] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre et 3 octobre 2023 et le 27 mars 2024, la commune de Bain-de-Bretagne, représentée par Me Donias de la SARL Martin avocats, conclut à titre principal

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour M. X....

MANTEAUX, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.