Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, agissant poursuites et diligences du directeur régional des finances

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Orial, et l'avis de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris, de la directrice générale

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froge & Zajdela, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCH JUGEMENT N° 24/480 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6U JUGEMENT N° 24/459 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

Yves Z..., demeurant à Beaumont - Saint-Jean des Mauvrets à Brissac Quince (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où étaient présents : M.

Brichard, cité administrative, à Angers (Maine-et-Loire), 6°) de M. le procureur général près la cour d'appel d'Angers, siègeant au palais de justice de ladite ville à Angers (Maineet-Loire), défendeurs

ET SE BLESSA ; QU'ELLE A RECLAME REPARATION DE SON PREJUDICE A LADITE SOCIETE LAQUELLE A APPELE EN INTERVENTION ET GARANTIE, SA DES ETABLISSEMENTS VIENNOT, SARL LE TAPIS FRANCAIS ET SARL BRIANT MAIRET

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la

B A représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Magenta

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet

ATELIER D’ARCHITECTES MAZIERES, LA MAF (assureur SARL ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES), SA BUREAU VERITAS FRANCE, SA GAN ASSURANCES (assureur de la SARL BOYA), SAS GEORGES LOUBERY, SAS MAINVIELLE,

001 N° RG 21/01536 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4FB [P] [Y] épouse [D] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET

Portalis DBVB-V-B7C-BDQKH [Z] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2022 à : Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide