E... fait grief à l'arrêt de déclarer mal fondé son pourvoi immédiat et de rejeter les observations qu'il a formulées, alors selon le moyen, 1°/ qu'une cour d'appel, saisie d'un pourvoi immédiat contre

rachat des parts de la société Bricocyr au prix où elle venait de les acquérir après avoir eu connaissance du projet d'ouverture d'un magasin concurrent et qu'ayant refusé cette proposition, elle était mal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit l'appel mal fondé et a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris

que la société Aub'Inox fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a renvoyé « les parties à mieux se pourvoir et cependant dès à présent, vu l'urgence », déclaré la société Aub'Inox mal

[Y] avait soutenu, d'une part, avoir intégralement réglé les causes de la saisie le 25 avril 2017 et, d'autre part, que Mme [X] était irrecevable et mal fondée pour s'opposer à la mainlevée des saisies

papa" et qu'elle désirait revenir au sein de la famille n'est pas significatif ; que sa rétractation révèle, d'une part, la souffrance de l'enfant, consciente qu'elle a, par ses déclarations, "mis à mal

second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux réquisitions du ministère public ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré mal

difficilement définissables et contrôlables par l'employeur compte tenu de son activité de démarchage, ce qui lui laissait une certaine marge d'autonomie dans l'organisation de son travail le rendant mal

mois avec sursis, au paiement d'une amende de 60 000 francs et a ordonné son interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs, adoptés de ceux des premiers juges, que Oulahlou paraissant mal

moyen que, d'une part, il avait demandé un tel écrit à plusieurs reprises, et notamment par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 novembre 1985, refusant de travailler dans des conditions mal

X... de ne pas exploiter ou de mal exploiter le navire, M.

notamment, qu'elle retire a posteriori à la société toute spécificité agricole et qu'elle lui permet de s'affranchir définitivement du statut des GFA ; qu'en estimant néanmoins que l'administration était mal

Y... en sa qualité de promoteur de l'opération immobilière était mal venu à reprocher à la banque, qui n'avait que l'obligation de financer les travaux d'achèvement, de ne pas avoir pris d'initiative en

degré pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, les parties peuvent, au soutien de leurs prétentions, invoquer des moyens nouveaux; qu'en affirmant que le demandeur en restitution était mal

en garantie intégrale de la MACIF, alors, selon le moyen, "qu'il était soutenu, dans leurs conclusions, que, selon l'expert, l'origine du désordre tenait à 70 % au fait que les fondations avaient été mal

correspondant à celles initialement prévues par le règlement de copropriété dans l'éventualité de la création d'un ascenseur n 2 ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable et mal

relation adultère qu'il entretient avec sa concubine ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable et mal

stipulations de la convention du 12 juillet 1995, ne pouvait sans aucune justification ni explication, déclarer, par des motifs généraux et péremptoires, que dans ces conditions la société JSI était mal