CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 968 résultats pour « Maranhao-Guitton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6316e4fedd8d194f138d4d9f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY Madame [X] [O], épouse [D] née le 11 Mars 1956 à [Localité 5] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Christophe GUITTON de

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165aea86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[Localité 6] - [Adresse 8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3807acdc6046d477c9260

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN -14 [Adresse 2] * Monsieur [Y] [P] en qualité de caution de la société CAMASH [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GUTTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2e7e009f81000890dbec

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ab6e97b8c1829957e1d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à Me ......Me Benjamin GUION................... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a333

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] se trouvait en conflit avec les partenaires habituels du tribunal, notamment les huissiers de justice et le prestataire de service Auto Casse Marana à l'égard duquel le mandataire judiciaire avait

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201975_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

juillet 2022 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de l'autoriser à exploiter des parcelles d'une surface totale de 24,43 hectares situées sur les territoires des communes de Marmanhac

Source officielle
CA

Chambre 1-7

688858fad8cf5e00fc8987bb

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[H] [B] Représentant : Me Benjamin GUION de la SELAS CENO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé la SARL TEAMLAW [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

3ème chambre A

67189498d8ceca1cd701905c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BEMAVI Représentant : Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, toque : T.2526 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025886217

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

l'ASSOCIATION DE CHASSE PRIVEE DE BONNE RENCONTRE tendant à l'annulation de la décision du préfet du Morbihan du 18 octobre 2011 soumettant à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Guégon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400573_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

que le lot n°7 consacré au " chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire " a été confié à la société Axima concept ; -le lot n°8 relatif au " traitement d'eau " a été attribué à la société Guiban

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a7857f8121050008662f40

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ETABLISSEMENTS MASSARDIERS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd7

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

VALVE COMPANY et GUICOM FRANCE et m. Y..., se sont portés cautions solidaires: *suivant acte sous seing privé du 10 novembre 1998 à l'égard des engagements contractés par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708a082b40ce99b679ae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

K0112 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Xavier GUITTON

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. DEBORAH, S.A.R.L. SHARONc/S.C

67ed9278da9e15c5131ff6a9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0b5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

immeuble sis 145 avenue de France et 26 promenade Claude Levi Strauss à PARIS (75013), représenté par son syndic, le cabinet IMMO EXPRESS 128 rue du Chevaleret 75013 PARIS représenté par Maître Xavier GUITTON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a2e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

15960 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société ALTO SEQUANAIS C/O Société ALTO SEQUANAIS [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Xavier GUITTON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503314_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00290

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Sébastien X... a déclaré vouloir désigner Me Boh-Petit et a précisé sur le formulaire que les convocations et les notifications devaient être adressées à quatre avocats, Me Girault, Me Boh-Petit, Me Guitton

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC005602709

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

    L’action intentée par la requérante Le 19 avril 2009, la requérante introduisit devant le tribunal de Marinha Grande une action civile contre l’Etat.

Source officielle

Page 38 sur 199

← PrécédentSuivant →