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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6316e4fedd8d194f138d4d9f
5 septembre 2022
de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY Madame [X] [O], épouse [D] née le 11 Mars 1956 à [Localité 5] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Christophe GUITTON de
Référés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
[Localité 6] - [Adresse 8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats
Trib. de Commerce
69b3807acdc6046d477c9260
4 avril 2025
LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN -14 [Adresse 2] * Monsieur [Y] [P] en qualité de caution de la société CAMASH [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GUTTON
65aa2e7e009f81000890dbec
18 janvier 2024
Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON
0P10 Aud. civile prox 1
68f28ab6e97b8c1829957e1d
15 juillet 2024
à Me ......Me Benjamin GUION................... Le ................................................... à Me ...............................................
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a333
1 avril 2025
[V] se trouvait en conflit avec les partenaires habituels du tribunal, notamment les huissiers de justice et le prestataire de service Auto Casse Marana à l'égard duquel le mandataire judiciaire avait
Chambre 2
DTA_2201975_20250619
19 juin 2025
juillet 2022 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de l'autoriser à exploiter des parcelles d'une surface totale de 24,43 hectares situées sur les territoires des communes de Marmanhac
Chambre 1-7
688858fad8cf5e00fc8987bb
14 avril 2025
[H] [B] Représentant : Me Benjamin GUION de la SELAS CENO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé la SARL TEAMLAW [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
3ème chambre A
67189498d8ceca1cd701905c
22 octobre 2024
BEMAVI Représentant : Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, toque : T.2526 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025886217
16 avril 2012
l'ASSOCIATION DE CHASSE PRIVEE DE BONNE RENCONTRE tendant à l'annulation de la décision du préfet du Morbihan du 18 octobre 2011 soumettant à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Guégon
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400573_20240130
30 janvier 2024
que le lot n°7 consacré au " chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire " a été confié à la société Axima concept ; -le lot n°8 relatif au " traitement d'eau " a été attribué à la société Guiban
2ème Chambre
65a7857f8121050008662f40
16 janvier 2024
ETABLISSEMENTS MASSARDIERS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd7
20 novembre 2003
VALVE COMPANY et GUICOM FRANCE et m. Y..., se sont portés cautions solidaires: *suivant acte sous seing privé du 10 novembre 1998 à l'égard des engagements contractés par la S.A.R.L.
8ème chambre 2ème section
661d708a082b40ce99b679ae
4 avril 2024
K0112 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Xavier GUITTON
Référés
S.C.I. DEBORAH, S.A.R.L. SHARONc/S.C
67ed9278da9e15c5131ff6a9
[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :
Service des référés
65a5867c919da7c4f178f0b5
15 janvier 2024
immeuble sis 145 avenue de France et 26 promenade Claude Levi Strauss à PARIS (75013), représenté par son syndic, le cabinet IMMO EXPRESS 128 rue du Chevaleret 75013 PARIS représenté par Maître Xavier GUITTON
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a2e
22 octobre 2025
15960 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société ALTO SEQUANAIS C/O Société ALTO SEQUANAIS [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Xavier GUITTON
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503314_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00290
15 janvier 2008
Sébastien X... a déclaré vouloir désigner Me Boh-Petit et a précisé sur le formulaire que les convocations et les notifications devaient être adressées à quatre avocats, Me Girault, Me Boh-Petit, Me Guitton
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC005602709
6 septembre 2011
    L’action intentée par la requérante Le 19 avril 2009, la requérante introduisit devant le tribunal de Marinha Grande une action civile contre l’Etat.
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