En outre, ces documents ont mentionné, parmi les communes concernées par les inconvénients du projet, la commune de Lafresguimont-Saint-Martin.

C..., huissier de justice à Saint-Martin, dans les procès-verbaux de constat des 16 septembre 2013 et 27 novembre 2013, ainsi que par F... L..., technicien du cabinet Polyexpert te par W...

l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2001), qu'en 1991, la société civile immobilière Les Portes de Vaulabelle (SCI) a chargé la société Entreprise Martin

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office national des forêts (ONF) a assigné Mme X... en expulsion d'une parcelle cadastrée section C n° 22, située en Martinique

Y... a été engagé le 21 juin 1989 comme médecin salarié d'une maison de retraite située à Margot (17), créée par Mme X... et qu'elle a ensuite dirigée en qualité de gérante de la société L'Aube ; qu'il

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des époux Z..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, et après

, avocat au barreau de Lyon (T. 1287) INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [M] [J] né le 26 mai 1970 à [Localité 5] domicilié [Adresse 1] représenté par Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de Lyon (

Z... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas répondu aux conclusions par lesquelles il faisait valoir qu'il avait acquis par usucapion décennale, la propriété des immeubles de Prospérine Marmottan et s'appuyait

l’agrandissement d’un logement existant, et en évidant le reste de la toiture, permettant la création d’une terrasse à l’arrière d’un immeuble R+5 à destination principale d’habitation sis 46 rue Marjolin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 15 JUIN 1972, QUE LA SOCIETE F F S A - UNIC (FIAT FRANCE) ASSIGNEE PAR MARIOTTI DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON, A, A L'AUDIENCE

des Douanes devant le tribunal d'instance en restitution de l'octroi de mer et du droit additionnel à l'octroi de mer par elle acquittés en 1998 et 1999 à l'occasion de l'importation de biens en Martinique

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme L..., engagée à compter du 8 septembre 2008 en qualité de chef de la réception par l'association Centre international de séjour de Martinique

Bernard C..., domicilié [...], 4°/ à Mme Martine C..., épouse Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

#Martin Weber, Maria Weber ja Martin Weber GdbR versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Tühistamishagi - Vastuvõetamatus.#Kohtuasi T-482/93.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 janvier 2001), que feu Hyacinthe X... avait créé en 1982 dans le département de la Martinique

Y... à St Martin de Valgualgues se sont rendus sur place alors que l'équarisseur venait d'amener cinq cadavres de chevaux ; "qu'ils ont constaté dans un parc, où se trouvaient les chevaux de Jean-Claude

doit être assurée sous la seule responsabilité du médecin anesthésisteréanimateur" ; qu'il n'y a donc pas charges suffisantes à l'encontre du docteur Z... d'avoir involontairement causé la mort de Martine

"aux motifs que le préjudice de l'AFS découlant des infractions dont Bernadette Z... a été définitivement reconnue coupable s'élève à 990.655 frs, dont 513.000 frs au titre de l'allocation de Mme Martin