Une procédure juridictionnelle a été ouverte le 18 mars 2025 pour qu’il soit statué sur la demande de M. A... tendant à l’exécution de ce jugement.

Luc X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M.

[P] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société SCP Cohen Tomas Trullu, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

A la suite de cette décision, la S.A.S. [1] a formé par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 19 mars 2025 un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.

Par décision du 24 mars 2023, elle a fait l’objet d’un avertissement.

Par ses dernières écritures reçues à la cour le 5 mai 2023, la caisse demande de : - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon du 6 mai 2021, - en conséquence, de déclarer opposable à la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2008), que la caisse primaire d'assurance maladie de Calais (la caisse) a

B, sous astreinte de 550 euros par mois de retard à compter du 1er mai 2022.

l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mai

[H] [R] la date de consolidation de son état de santé au 1er mars 2020 sans séquelle indemnisable. Le 10 mars 2020, M.

X... de la cause de révision qu'il invoque, soit la découverte par lui-même le 31 mars 2010 de la lettre du 25 mars 2010 adressée par la mairie de Lattes à MM.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.