François XF..., 6 / M. Jean-Marie O..., 7 / M. Jean-Claude YA..., 8 / M. Jacques Z..., 9 / M. Philippe, Antoine P..., 10 / M. Raymond, Paul Q..., 11 / M. José, Antonio YX... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI WSB RCS 484 922 588 [Adresse 2] [Localité

(MINEUR) Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

à l'article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Laboratoires Boiron, fabriquant des médicaments homéopathiques, a réclamé à l'Agence

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, ressortissante malgache née le 26 mai 1992 mère de trois enfants de nationalité française nés en 2013, 2014 et 2016 ayant rejoint leur père en France le 30

Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 24 janvier 1987. Le 14 janvier 1994 ils ont adopté un enfant prénommé Vincent, originaire du Brésil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre, Jacky I..., 2°/ M. François, Louis I..., 3°/ M.

Joaquim Carvalho, - Mme Marie-Claude Argy, - Mme Marie-Françoise Bugeaud, - M. Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M. Jean-François Bidron, - M.

lui a été délivré sur le fondement des articles 17 et 19 du code de la nationalité française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Y... épouse X..., étant elle-même française

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTS : Monsieur Marc X... ... 20110 PROPRIANO représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour

Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

RG 2025009091 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGXF numéro

française par filiation paternelle.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise

attaché à la déclaration de nationalité française souscrite le 26 mars 1963 par son père, [V] [W].

COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé: X... l'audience publique du VINGT-HUIT JUIN MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF