Vu les autres pièces du dossier.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10463

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle

B A, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par cette requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme B, représentée par Me Damo, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° F 17-18.059

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10475

L..., directeur, et d'autre part, que le rendez-vous du 30 mars 2015, avait pour but, selon courriel du 25 mars 2015, (pièce 5, appelant) de « formaliser votre embauche avec Messieurs L... et F... » étant

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° Y 19

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision