COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/02440 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOFD AFFAIRE : SCI NAJMA

PHILIPPE AUGUSTE devant le tribunal judiciaire de Paris.

Y... venait de donner des instructions contraires à l'une de ses collaboratrices ; Que par email du 4 mai 2005, Philippe Y... avouait en réponse à une interrogation de son supérieur, qu'il ne connaissait

La clôture de l’instruction a été fixée au 13 mars 2023 par ordonnance du même jour.

[C] s'est vu refuser le bénéfice des indemnités journalières pour la période du 1er février au 31 mars 2016 et du 29 mars au 31 mai 2016 par la caisse, car il n'était pas à jour de ses cotisations, et

Un accord fut trouvé le 21 mai du fait de mon intervention, alors que la demande des ASSEDICS datait du 25 mars.- les Caisses de Retraites ISICA et AG2R que vous m'avez là encore indiqué avoir tout simplement

Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 juillet 2023 Nous, Philippe

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société publique locale du Velay, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Par acte d'huissier du 7 mars 2019, M. [M] [U], Mme [R] [C] et [N] [U] [C], prise en la personne de ses représentants légaux, ont fait citer la société In'li, M. [Y] [E], M.

Elle précise également avoir réitéré sa demande de NBI, en 2016, 2017 et 2020 avant de l'obtenir en mars 2021.

ULRICH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

2023, Vu l'appel formé le 31 Mars 2023 par Monsieur [N] [Y] reçu au greffe de la cour le 31 Mars 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 31 Mars 2023

1997 à l'occasion d'une première procédure de saisie immobilière puis les 24, 25 et 26 mars 1998 à l'occasion d'une seconde procédure de saisie.

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Réputée contradictoire.

MOTIFS Aux termes des articles 386 et suivants du code de procédure civile l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

SYNERGIE Représentée par Maître [B] [E], Agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la Société [Z] [J] domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MAI 2016 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au