B C et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - M. Martin-Genier, premier conseiller ; - M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 04 FEVRIER 2015 suivant déclaration

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES SIEURS Y..., X..., MARTIN ET A..., DEMEURANT A TIGNES SAVOIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 14 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A

F A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2019-218 du 6 août 2019 par lequel la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélémy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est ..., 2 / Mme Martine X..., demeurant

DE LA REUNION A ACCORDE A L'HOPITAL-HOSPICE GABRIEL MARTIN X...

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X..., ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Martine France, dont le siège est

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

(la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de M.

X... d'Agostino, demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (référé), au profit de : 1 / M.

Gérard X..., demeurant ..., La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Denis X..., demeurant ..., à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Evreux, au profit de M.

(Martinique) ; 2°) d'annuler les opérations électorales ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Lombards Saint-Martin

urgence est remplie ; - alors qu’il est titulaire d’un titre de séjour, par décision du 7 novembre 2025, la police aux frontières l’a empêché de prendre l’avion à destination de l’aéroport de Saint-Denis

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit : 1 / du Département de la Côte d'Or, agissant par son