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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb0
18 janvier 2008
18 janvier 2008
et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS ou ... 75005 PARIS représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour INTIMÉE SARL MATHI
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639a
5 avril 2024
5 avril 2024
La SARL Menuiserie Matz Frères emploie moins de 11 salariés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Supermarchés Match ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00631
21 juin 2011
21 juin 2011
du Bassin du Val-de-Loire (le CEA), aux droits duquel vient l'association IDFEL Val-de-Loire, ont été étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de mâche
Source officielleciv3
60794cde9ba5988459c4752c
9 juin 1999
9 juin 1999
Sur le moyen unique de cassation : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 juin 1997) que la société civile immobilière La Gallice (la SCI) a été condamnée à payer à la société Mathis une certaine
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4242f
22 juin 1977
22 juin 1977
MARTINI" ; QU'A CETTE OCCASION DES PHOTOGRAPHIES DE L'ARTISTE AVAIENT ETE PRISES PAR UN PHOTOGRAPHE DE L'HEBDOMADAIRE PARIS-MATCH EDITE PAR LA SOCIETE UPEM ; QUE Y..., BIEN QU'AYANT AUTORISE PAR
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007879775
6 septembre 1995
6 septembre 1995
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août 1988 et 16 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MATCHE
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[W] en train de visionner le match.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60342e21b600c71fe8f7efe2
26 janvier 2017
26 janvier 2017
de Ligue 1 du championnat de football français, annoncés à 21 heures, et un lien vers «Ligue 1 Mutiplex», d'autre part, que les matchs ainsi proposés au visionnage correspondaient aux matchs devant être
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9d
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 8 avril 2005, la société SUPERMARCHÉS MATCH a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
21 février 2008
Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/08433 Mme Marthe X... épouse Y... M. André Y... M. Guy Z...
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500f2
12 mars 1981
12 mars 1981
LES GRATIFICATIONS ET LES AUTRES AVANTAGES EN ARGENT OU EN NATURE ; ATTENDU QUE, DES ELEVES D'UN LYCEE TECHNIQUE AYANT EFFECTUE, DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1975, DES STAGES DANS L'ENTREPRISE MATY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208778_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 26, rue Mathis, le syndic Isambert, M. H J, M. E A, M. C I, M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800631
1 août 2013
1 août 2013
tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SAS Supermarchés Match
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201821
21 octobre 2010
21 octobre 2010
du vendredi soir et des matchs benjamins et tournois de mini basket, la fermeture des parkings les soirs de match, la suppression de l'éclairage public devant le portail, la fermeture du Club House à
Source officielleChambre 3-1
642d143dcb8fa004f57da07e
4 avril 2023
4 avril 2023
MATERIEL AGRO-ALIMENTAIRE TECHNIQUE OUTILLAGE SPECIALISE (MATOS) Représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3c
2 décembre 2008
2 décembre 2008
------------------------- 02 Décembre 2008 ------------------------- 08 / 03541 ----------------------- Serge X..., Sté MATEX C / DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielle2ème CH - Section 1
65b0bf6c8d0ccf000877e6f5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Condamné Monsieur [J] [B] à supporter 100 % du passif de la société MATA LEON AGRICOLE SERVICES.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301443
2 décembre 2014
2 décembre 2014
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'organisation par l'Association tamponnaise Basket Ball de matchs
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6684ead7a0de54ff609f7d76
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SR joint au dossier 23/03910 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MATT Appel d'une décision rendue par le Pole
Source officiellePage 38 sur 747