SA ; "aux motifs que, Catherine X... connaissait parfaitement la situation financière de la société MOLIN SA; qu'elle maîtrisait aussi nécessairement la gestion de la société MATIERES SA dont l'activité

18/02074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : [P] [J] né le 10 Avril 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Roxane MATHIEU

personne le 04 novembre 2024 Madame [O] [T] [Adresse 2] [Localité 5] PV 659 en date du 12 novembre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

K..., Z..., G..., Mathieu et à M.

Rôle N° RG 18/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB45H [U] [L] [M] [C] épouse [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHI Me MATHIEU

Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

rideau de la douche pour les regarder et les savonner, le cas échéant, insistant sur les organes génitaux, certaines précisions apportées par les victimes ne pouvant avoir été imaginées dès lors que Mathieu

[Localité 6] Madame [Z] [X]-[N] née le 15 mars 1960 [Adresse 1] [Localité 6] Madame [G] [T] née le 11 juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Tous représentés par Me Bruno MATHIEU

[T] [C] [O] [B] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11

PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE BATYVEL, - les conclusions de M.

Il soutient que : - les travaux projetés sont une extension de son habitation et ne sont à ce titre pas soumis à l'interdiction de construire à moins de 10 mètres du ruisseau ; - le plan local d'urbanisme

[Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs blocages de la route de la vallée de Vaihiria (Mataiea

1 Délibération n° 2023-305 du 19 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,