né le 1er Janvier 1953 à IBRAGHEN / TANANT (Maroc) demeurant... 78110 LE VESINET représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoué-No du dossier 260352 assisté de Me Martine MELOIS, avocat

IARD au capital de 885.101.168 euros, prise en la personne de son représentant légal domilicié de droit audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, représentée par B de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - De Angelis

Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 2 février 2023, la société B.E.T Pozzo di Borgo, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de

société Ineo Provence et Côte-d'Azur, venant aux droits de la société Ineo Réseaux Côte-d'Azur, elle-même venant aux droits de la société C, représentée par la SCP De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz , rapporteure, - les conclusions de Mme Jaoüen, rapporteure publique, - et les observations de Me Habart-Melki, représentant

défense, enregistrés les 30 juin 2021, 14 juillet 2021 et 22 septembre 2021, la société SADE Compagnie générale de travaux hydrauliques, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki

Compte tenu du lieu où se trouvait ce groupe, il était possible d’intervenir par le biais d’armes de tirs paraboliques ( dik   mermi ) pour le sommer d’obtempérer.

concrétisation d'accords particuliers passés avec les acquéreurs, dont il n'avait pas connaissance ; "que, comme le note le tribunal, c'est oublier que, dans les dossiers Lemage, Thiebault, Bosse, Melai

Et au lieu d’arrêter Di Maggio, il inscrit dans le registre des accusés pour [l’infraction de] connivence personnelle le colonel Carlo Giovanni Meli (...), responsable des écoutes et également consultant

Les requérants étaient en possession de faux passeports néerlandais respectivement établis au nom de Mehmet   Belgic et Melis   Hale.

territoire est sans pertinence s’agissant de l’étendue des droits dont peuvent bénéficier des personnes morales qui sont des émanations de ce même État sur le territoire des États tiers (arrêt Bank Melli

APPELANTE SCI VIA AURELIA , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience

           Santino FABRIZIO, Arnaldo FABRIZIO,                 Gioacchina MELI

where those proceedings were the only legal means of seeking redress in respect of civil claims, and their outcome was thus held to be decisive for the applicant’s civil rights and obligations (see Melis

Antonella MANCA 1966   5,239.07 Salvatore Maria MARANO 1951   2,787.20 Ivano MARCHI 1943   9,846.74 Manuela MASCALI 1969   7,110.40 Francesca MASTROFINI 1960   6,698.64 Giuseppe MELI

Judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 05 Mai 1958 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 10] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Thibaut KURZAWA de la SCP CALLAUD - MELLIER

Tribunal de proximité de SUCY EN BRY - RG n° 11-22-001086 APPELANT Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1966 en EGYPTE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Adeline MELI

Georghios MELIS 1969 Cypriot Nicosia 125. Andreas MICHAEL 1959 Cypriot Paphos 126. Androulla MICHAEL 1957 Cypriot Nicosia 127. Iliana MICHAEL 1970 Cypriot Nicosia 128.

et des mémoires enregistrés les 5 janvier, 28 janvier et 3 février 2024, les sociétés Allianz et Bouygues bâtiment Sud-Est, représentées par Me Semidei (SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Meli