Printemps-Italie, a été surprise, en date du 4 février 1987, par le service de surveillance dudit magasin, en possession d'un porte-chéquier neuf dont elle n'a pu établir l'avoir échangé, du reste au mépris

cession portait sur la somme de 141 307, 16 francs, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 3 de la loi du 2 janvier 1981 ; et alors, enfin, que les paiements effectués par le cédé au mépris

importait peu que la caisse primaire d'assurance maladie, qui n'avait pas comparu pour exercer son recours, ait été désintéressée par les sommes qui lui avaient été déjà versées et en accordant ainsi, au mépris

Z... avait menti aux gendarmes au cours de l'enquête ; que la déclaration de culpabilité de Khaled X... du chef d'offre ou cession non autorisées de stupéfiant repose sur les seules déclarations faites

. ; que le simple fait de dire qu'il était heureux qu'on n'aille plus à la guerre avec " des gens comme ça " démontre chez l'auteur de ces propos un réel mépris vis-à-vis d'une catégorie déterminée de

tribunal correctionnel s'est reconnu compétent, à défaut de tout appel à cet égard du ministère public, les juges d'appel privent la partie civile d'une voie de recours dont dispose le ministère public au mépris

personne de la partie civile, et non pas une situation ou une circonstance" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 6ème alinéa) ; "alors que constituent des injures les seules expressions outrageantes, termes de mépris

non-concurrence liant un salarié à son précédent employeur ne saurait être opposée au second employeur et justifier l'imputation à ce dernier d'actes de concurrence déloyale, pour avoir engager le salarié au mépris

à déclarer que la présence d'une femme sous le toit du mari, constatée par l'huissier, présentait un caractère injurieux pour l'épouse légitime, sans indiquer en quoi ce fait unique manifestait du mépris

établie, qu'au prix d'une violation des articles 1131 et 1143 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il incombait à la clinique, invoquant à l'encontre du docteur X... une réinstallation au mépris

ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors, deuxièmement, qu'il résulte des pièces versées aux débats et notamment des courriers des 5 septembre 1988 et 2 février 1988 que l'employeur avait, au mépris

deux sociétés sont présumées solidaires pour le paiement de cette dette, de sorte que la cour d'appel a violé l'article 1202 du Code civil par fausse application et inversé la charge de la preuve au mépris

préfectorale, notifiée à l'intéressé le 13 février 2005 à 14 heures 35 n'expirait que le 15 février suivant à la même heure, a excédé ses pouvoirs, en substituant sa décision à celle du préfet, au mépris

1 / que dès lors que la cour d'appel avait constaté que les époux X... ne demandaient pas la réitération de la vente par acte authentique parce que le bien acquis par eux avait fait l'objet, au mépris

caractérisée par un taux élevé de tétrahydrocannabinol n'avait pas hésité à entreprendre la conduite d'un véhicule, malgré la réduction de ses capacités de conduite liée à sa consommation de cannabis, au mépris

ce véhicule et qu'il refusait d'indiquer l'adresse personnelle du salarié susceptible d'avoir conduit le véhicule au moment des faits, le tribunal, qui s'est déterminé par un motif hypothétique au mépris

dans ses écritures d'appel, soutenues oralement, Mme [R] faisait valoir que, pour obtenir son consentement à la convention d'honoraires qu'elle avait jusqu'alors refusé de signer, Mme [X] lui avait menti

Mme [L] a adopté pendant de nombreux mois une attitude harcelante à l'encontre de Mme [E], cessant de lui confier les tâches auparavant confiées, l'ignorant ou au contraire s'adressant à elle avec mépris