précisé que les dernières menaces remontaient au lundi précédent la mi-octobre 1997, au cours desquelles celui-ci l'avait menacée de la tuer si elle ne lui rendait pas ses enfants ; que le jugement mérite

; "alors que les questions complexes sont prohibées; que l'incrimination d'homicide volontaire mérite d'être dans tous les cas décomposée en 3 questions relatives, la première aux violences volontaires

publique, qu'il importe avant tout de préserver", c'est à tort que les premiers juges "ont fait bénéficier cet étranger si peu respectueux des lois du pays d'accueil, d'une mesure de faveur qu'il ne mérite

prévenus coupables de diffamation, n'a pas examiné les circonstances particulières invoquées pour établir leur bonne foi ; "alors qu'en période électorale, l'intention d'éclairer les électeurs sur les mérites

; "alors que les questions complexes sont prohibées ; que l'incrimination d'homicide volontaire mérite d'être dans tous les cas décomposée en 3 questions relatives, la première aux violences volontaires

, que la question de ce surcoût était "facilement négociable", ce qui est totalement inopérant, vu la liberté des parties en ce domaine, l'arrêt attaqué a abdiqué son pouvoir d'appréciation sur les mérites

du Code civil qui énumère limitativement les cas dans lesquels l'acheteur d'un immeuble est autorisé à en retenir le prix ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen, a, quel qu'en fût le mérite

préjudicielle, sauf dans le cas où cette contestation est manifestement dépourvue de caractère sérieux; qu'en s'abstenant d'examiner le sérieux de la contestation et en statuant comme si, quel qu'en soit le mérite

l'importance de ces engagements ne devait pas être sous-estimée, le salarié tenant à la délivrance dans un délai déterminé de ce double satisfecit destiné, spécialement aux yeux des tiers, à proclamer ses mérites

l'exercice écoulé dégagent un modeste résultat... il a été décidé de servir une prime de fin d'année, dont le montant est cependant en diminution sensible; que celle du 16 décembre 1991 indiquait : les mérites

la prime de productivité qui lui était versée chaque mois, sans aucunement rechercher si cette prime, assise sur le montant des honoraires facturés chaque mois par le salarié, ne rémunérait pas les mérites

Ils font valoir qu’ils n’ont commis aucune faute de nature à engager leur responsabilité car Messieurs [E] et [F] [O] ne sont pas les seuls copropriétaires des Têtes Sculptées.

DISCUSSION Sur l'exception d'incompétence soulevée par Messieurs [E] [C] et [Y] [F] au profit du conseil de prud'hommes Messieurs [E] [C] et [Y] [F], anciens salariés de la SARL SCAVI, ont soulevé une

décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/00258suivant déclaration d'appel du 31 Mars 2022 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00435 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

faits et procédure antérieure : Mériame X..., de nationalité française, a épousé Adil Y..., de nationalité marocaine, le 22 août 2002 à Meknès (Maroc).

3] [Localité 2] représenté par Me Eric ARDITTI, avocat inscrit au barreau de GAP, Nous, Mme CHARBONNIER, conseillère faisant fonction de présidente chargée de la mise en état, assisté de Mériem