ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 99/16410), que la société Sodicob a importé diverses marchandises dans un département d'Outre Mer

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3900) que la société Antilles fournitures plomberie a importé diverses marchandises dans un département d'Outre-Mer

La SCI La Fontaine aux merles a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 27 octobre 2022.

    On 31 October 2003 the fiduciary transfer of Beranka AD’s property to the applicant was registered by the Real Estate Office in Berane ( Direkcija za nekretnine, Područna jedinica Berane

B A, représenté par Me Bertaux, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris

C B, représenté par Me Florian Bertaux, demande au tribunal : 1°) de constater que le préfet ou la préfète du Val-de-Marne n'a pas exécuté l'injonction qui lui était faite d'assurer le logement de l'intéressé

N° RG 24/00658 et 24/000489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDL No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée

SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI OPAC DE LA VILLE DE TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

/09/2005 ARRÊT No419 NoRG: 04/04521 OC/CD Décision déférée du 17 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/268 Mme PAGE CORMAN SA CREDIT FONCIER DE X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merle bâtiments et travaux publics, société en nom collectif

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, né le 7 juin 1997, déclare être entré en France le 23 janvier 2022.

la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Bezalles

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L.

alors, selon le moyen : 1 / que constitue une modification des fonctions, que l'employeur ne peut unilatéralement imposer au salarié, le fait de prétendre donner à un directeur d'une agence d'Outre-mer

trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur en mer

limitée, dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus les 14 novembre 2017 et 13 février 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Côté mer