la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVC ETRANGER : M.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSK ETRANGER : M.

cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSG ETRANGER : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Z..., épouse A..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

sur le pourvoi formé par la société Néo restauration partenaires services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 juin 2002), que l'association

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne de Lorraine Nord, dont le siège est 2, rue Royale, 57000 Metz

observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EFUBA, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis HESTAUX à Metz

la justice à sa demande de communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Metz

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

le pourvoi formé par la société Marlydis, société anonyme, dont le siège est à Marly (Moselle), rue de la Grange aux Ormes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marlydis, dont le siège est rue Coste et Bellonte, à Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Metz

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BIRKEL, SARL dont le siège est ..., zone industrielle à Hoerdt (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Metz

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière du parc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1992 par la cour d'appel de Metz