Michel X..., demeurant ..., 2 ) de la Société de secours minier de l'Hérault, dont le siège social est à Graissessac (Hérault), 3 ) de M.

Michel B..., demeuant à Paris (6ème), ..., 78/ de M. Jean-Claude E..., demeurant à Montpellier (Hérault), place de la Comédie, 1, rue de Verdun, 88/ de M. G...

Vincent O..., domicilé aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 78/ de Mme Michèle I..., domiciliée aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 88/ de Mme Marie-Jeanne J...

Michel X..., demeurant tous deux résidence Pont de Madame, n° 298, à Merignac (Gironde), 3 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège social est ..., 4 ) de M

Albert X..., 2 / Mme Michèle B..., épouse X..., demeurant tous deux précédemment à Poitiers (Vienne), 43, résidence du Petit Breuil et actuellement à Montamise (Vienne), Ensoulesse, 3 / Mme Anne

René B... et Mlle Michèle Y..., dont les bureaux sont situés immeuble Te Matai, boulevard Pomare, à Papeete (Polynésie française), déclarant intervenir en demande, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

Michel F..., demeurant tous à Pigeon (Guadeloupe), Bouillante, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Michel X..., demeurant route d'Auzances à Evaux-les-Bains (Creuse), 2 / de la société Aga Stone, société de droit canadien ayant élu domicile chez M.

Jean-Michel X..., ambulancier, demeurant à Cozes (Charente-Maritime), ..., 2°/ la Société mutualiste des artisans et travailleurs indépendants, dite SMATI, dont le siège est à Chaban, commune de Chauray

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Michèle J...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 100 000 francs d'amende

Michiel, demeurant hameau de Cormette, Zudausques (Pas-de-Calais), à Saint-Omer, 2 / la Caisse de prévoyance des marins, dont le siège est ...

Rôle N° RG 18/17015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5Z [R] [W] [V] C/ [L] [M] SARL BJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin STUCKEY Me Marc BOLLET

AJILINK-AVAZERI-BONETTO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité [Adresse 3] [Localité 1] assignée à personne habilitée le 14/11/22 Ordonnance de clôture

BONNET et sont responsables des désordres dont se plaint cette dernière, - d'exonérer la S.A.

Rousseau & Associes, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Marc BOLLET

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M.