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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006818_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, professeure certifiée de lettres modernes au collège Emilie de Mirabeau à Marignane, a été placée en congés de maladie ordinaire à compter du 1er septembre 2017
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229c9d2fa6fd0f80403e8
20 avril 2023
20 avril 2023
la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, de débouter la société Crédit industriel et commercial de toutes ses demandes et de la condamner aux dépens et au paiement à Me Quentin Misseau
Source officiellecomm
éclaré irrecevable l'action engagéec/Me F
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10174
12 juillet 2016
12 juillet 2016
à l'encontre de la Société ATLANTIC CHEMPHARM, en contribution en insuffisance d'actif à l'encontre de Madame T..., et la déclaration de créance effectuée par voie oblique au passif de la Société MIRABEAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10328
14 mars 2018
14 mars 2018
par courriel du 4 mars 2010, l'employeur a informé les attachés commerciaux, dont le salarié, du fait que de nouveaux véhicules allaient être livrés le vendredi 2 avril 2010 à l'entrepôt des Pennes Mirabeau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Le Rivage, qui exploite un bar-restaurant-brasserie aux Pennes-Mirabeau, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déduction de ses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
constitué des sociétés Dodin Campenon Bernard et Campenon Bernard Sud-Est, aux droits et obligations de laquelle vient la société GTM Sud, la réalisation d'un quai polyvalent au poste n° 162 du bassin Mirabeau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105511_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
particulier de la déclaration du 31 octobre 2017 de la commune de Septèmes-les-Vallons à son assureur la société PNAS ainsi que de l'attestation du chef du centre d'incendie et de secours des Pennes-Mirabeau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410645_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par la SCP Mirabeau Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 28 septembre 2024 par lequel
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fc8
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Par ailleurs la déclaration par Me [U], ès-qualités, par voie oblique de la créance de Madame [R] épouse [V] au passif de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société MIRABEAU a été déclarée
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd6fd4cdc6046d47c7c9c1
1 avril 2026
1 avril 2026
de l’AARPI ALPHA AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [T] [J], née le 08 Août 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU
Source officielle1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
28 juin 2018
A... veuve Y..., née le [...] à Les Pennes Mirabeau (13) décédée le [...] à Saint Victoret (13730) né le [...] à Marignane (13) de nationalité française Les Fortunés, [...]
Source officielle3e chambre
60348c153124ad7947d9c8fc
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- N° du dossier 1453285 Représentant : Me Philippe MIRABEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d20
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Lot Les C... 8 Impasse des Jais 13170 LES PENNES MIRABEAU Représenté par Me Patrick ITEY, Avocat au Barreau de MARSEILLE APPELANT CONTRE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
de la SA ALSTOM MISSENARD QUINT SUD EST, prise en la personne de son président du conseil d'administration en exercice, domicilié ès qualités au siège social Route de Salon BP 9 13755 LES PENNES MIRABEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c2
19 mars 2008
19 mars 2008
APPELANTE : U.R.S.S.A.F.DU NORD FINISTERE 8 square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 32 rue Mirabeau
Source officielleChambre 1-1
63b546a3c9018405dfcaac75
3 janvier 2023
3 janvier 2023
épouse, il convient d'observer au vu des informations transmises par la Région et par l'intéressé: - qu'il détient la moitié des parts de la SCI Lalibu ayant acquis un bien immobilier aux Pennes Mirabeau
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[D] est manifestement le gérant de fait de la SARL La boulangerie de la fontaine comme de la société Le Fournil de Mirabeau dont son épouse est gérante ; que les modalités de paiement du prix de cession
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310264
11 juillet 2019
11 juillet 2019
S..., domicilié 7 rond-point du pont Mirabeau, 75015 Paris, 13°/ à la société Lauralis, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, 14°/ à la société Margaux, entreprise unipersonnelle à responsabilité
Source officielle17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[J] [J], lequel déclare : 'les époux [J] [J] logent depuis 2005 aux Pennes Mirabeau dans un appartement fourni par Mr [C] Père, appartement situé sur sa propriété dont les époux [J] assurent le gardiennage
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a5
11 avril 2013
11 avril 2013
Considérant qu'aux termes de cette procuration Monsieur [L] a donné mandat à ' tous clercs de notaire de l'étude de Maître [N] [M], notaire à AIX EN PROVENCE (13 100) Haut du Cours Mirabeau pouvant agir
Source officiellePage 38 sur 42