Si les plans produits par la commune en défense mentionnent l'existence d'un chemin rural desservant le lieu-dit " La Moirondière " en 1959 et en 1986, ils n'incluent pas la partie est de ce chemin, objet

A B, représenté par Me Mosconi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

C A B, représenté par Me Mosconi, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Arnault, Gabriel et Jean Morisson de la Bassetière, Mme E de G, Mme C B et MM H, F et D B, la première nommée ayant la qualité de représentante unique au sens de l'article R.411-5 du code de justice administrative

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Delphine RODRIGUE- MORICONI

Agco Finance a conclu avec la société earl [Adresse 4] deux contrats de crédit bail : - un contrat de crédit-bail n°88140410811 en date du 28 juin 2019, ayant pour objet le financement d'une moissonneuse

et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [D] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [K] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1978 à Moimoi-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est

DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Juliette BLOUET

de nationalité française a été délivré à Mme [E] [I] par le greffier en chef du tribunal de Mamoudzou sur le fondement de l'article 18 du code civil, indiquant que celle-ci est née le 21 mars 1983 à Moroni

La SAS Terrea rétorque qu'il s'agit de la location d'un engin à compter du 30 novembre 2015 avec un forfait pour 300 hectares, et que la mention 'moisson 2015' se rapporte à une période non atteinte par

CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité, représentant de la compagnie allemande KRAVAG [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Stéphanie MOISSON

rendu(e) le 08 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : F 12/00206 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MOREL CHADEL MOISSON

[L] le 10 avril 2007, que la livraison était prévue après la moisson 2007, mais que M. [L] n'a pas honoré sa livraison.

corroborées par de très nombreux témoignages de voisins, de cousins, de l'ancien maire de la commune, qui confirment l'existence d'un travail agricole : traite des vaches, soins aux animaux, fenaisons, moissons

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 Me Antonio CARBONETTO, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD

Partie défenderesse : Monsieur [M] [U] [C], 18 rue Armand Moisant 75015 Paris, non comparante.