pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

du 22 mars 2008 dont la conclusion est essentiellement la suivante : vu l'ancienneté des faits, aucune constatation n'a pu être réalisée par nos services que ce soit sur le lieu des faits ou sur la mobylette

du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

C ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-230 QPC du 6 avril 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

B..., représenté par Me Ghiamama-Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2024 du préfet

A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 19 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français en fixant

A..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Pour le Greffier Me Antoine BON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265262734512238 Madame [V] [P] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-François MORTELETTE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/00286 Copies exécutoires délivrées à : -Me Florence MONTERET

annulé le jugement n° 0900813 du tribunal administratif de Nice du 29 juin 2009 rejetant le déféré préfectoral tendant à l'annulation du marché public conclu avec le groupement d'entreprises SIAREP-MONTELEC-ECCS

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-044 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

A B, représenté par Me Mortelette, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Mortelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Wilfred-Alain C, demeurant au Domaine de Montalet

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.