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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c2cd580146773f6f7f

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Bricard

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f618c

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Pauly, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6370

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f645c

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Foussard, avocat de la société Agence Marchal

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6590

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f668b

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6875

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6888

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f688a

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Hémery, avocat de la société Ady, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6893

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68a3

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f697f

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a56

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426036

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bcd

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d4

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

avoués assisté de Me LIVORY, avocat INTERVENANTS : Madame Renée B... veuve Y... es qualité d'héritière de Monsieur Alain C... 16 Rue de la Marière 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304078_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302848_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305739_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102836_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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