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2 427 résultats pour « Monteyrol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75f

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

avoué près la Cour d'Appel de MONTPELLIER) substituant Me Ratiba OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER) SARL PRODUCTIONS SAINT PAUL prise en la personne de son gérant François Y... ... 34150 MONTPEYROUX

Source officielle

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CC

soc

6137217ecd580146773f43b3

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Crobam, dont le siège social est rue Cavaillé, Montayral

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4ec

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Barnoud, président, Vermorelle et Monteriol, conseillers, en présence à l'audience de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8060d1fb03057d9a4e20

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Philippe SACCOCCIO, membre de SACCOCCIO-CASANOVA-[B]-[Z] Représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8085d1fb03057d9a4e5c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BOURSORAMA, représentée par son représentant légal Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad9e405357f749ea793

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMÉS Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à LA GOULETTE (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364bafbe405357f749ea846

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Monsieur [V] [G] [Z], demeurant [Adresse 4] Monsieur [I] [M] [Z], demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [A] [Z], demeurant [Adresse 5] tous représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad875cdc6046d47c0e27c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DBVB-V-B7J-BPKN5 Ordonnance n° 2026/M101 Société MAPHOS GLOBAL INVEST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edd4dc5b777c90992dee

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

droits de la société COFIDIS, domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2], poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b5885502b828318c4e210

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

NEW EPOCH prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f86842d7e432441d85c078

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Représenté par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Anne PORTIER, avocat au barreau de LYON Maître [Z] [H] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799fd1bc2605de4b472e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] RCS ANGOULEME, 341.750.453 Représentée par Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me MONTEYROL

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677edcedb01eea4cf01a6d3c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DB2Y-W-B7I-CDWVB Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVB N° de minute : 25/0008 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Thierry MONEYRON

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508530_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508842_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère. Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508898_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502469_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503003_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511006_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511664_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle