AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 La Société nationale des poudres et explosifs, société anonyme, dont

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 février 2025), le 19 mars 2018, la société LCH bâtiment, dont M.

pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Union Nord-Est, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aisne, société coopérative, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Spacekey Europe, société à responsabilité limitée, dont

commis une infraction pénale sont propriétaires ou ont la libre disposition ; qu'en confirmant l'ordonnance du juge d'instruction ayant prescrit la saisie pénale d'un bien immobilier dont M.

[Adresse 5], 2°/ à la société Le Groupement forestier de la lande du Thus, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2004), que, par acte du 28 juin 1994, Mme X..., propriétaire d'un terrain à usage de "camping caravaning" donné

à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ; compte tenu du caractère vague de cette définition, la loi du 10 juillet 1975 a donné

, 2°/ à la société GTI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

rebaptisée "dîner (ou repas) dansant du personnel communal" (à l'occasion duquel sera célébré) "l'anniversaire de M. le Maire" ; que cet habillage en trompe l'oeil ne modifiait pas fondamentalement la donne

, a formé le pourvoi n° A 19-18.844 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont

la société Cavia avait consenti à Pierre X... une ouverture de crédit d'un montant de 210 000 francs pour le financement et l'achat d'un véhicule automobile ; que, selon le contrat, Pierre X... avait donné

Il est donné acte à Mme [R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Predictis. Faits et procédure 2.

Il est donné acte à Mme [L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Predictis. Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., en

formé par : - La société Transports X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2017, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 461 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société internationale des hôtels Sofitel (SIHS), société anonyme dont le

Y... a donné à bail, le 1er juillet 1978, un appartement à Mme A...; qu'il a, en invoquant son état de santé, fait délivrer un congé à Mme A... pour le 1er juillet 1990, sur le fondement de l'article 19

de partie civile de la commune de Sarcelles ; "1°) alors que le juge d'instruction est tenu de rechercher les personnes ayant pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont