BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183 Monsieur [C] [Q] [W] [H], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier

Alain X..., Mme Nadine Y..., épouse X..., M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, 22 MARS 1977) QUE NALINE, MEMBRE D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF QUI EXPLOITAIT

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nadia X...et les 39 autres salariés.

ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [L], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, DÉBATS : Audience

Me Frédéric QUEYROL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [J] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (974) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Nadine

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

Localité 1] Représentés par Maître Nicolas CUICCI-GUILLAND de la SELARL CUICCI GUILLAND, avocats au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mmes Nadin X... et Dalila Z..., - les conclusions de M.

Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Mademoiselle Nadine

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR limité à la somme de 7 725 euros la dette de Didier X...et de Nadine A..., née Y..., à l'égard du CRÉDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, au

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Nadia X..., - les conclusions de M.

APPELANTE : SARL PRESSING DE LA PLAINE prise en la personne de son représentant légal RN 198 20240 GHISONACCIA assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Nadia

L’ILOT Rep/assistant : Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI

Luc SOUBRILLARD Mme Nadine BAPTISTE.

pour effet de mettre à la charge des contestants la preuve que l'électeur intéressé a cessé de remplir les conditions requises pour être inscrit ; Attendu que pour ordonner la radiation de Mme Nadine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Bachelier et Potier de La Varde s'est contituée aux lieu et place de la SCP Tiffreau au nom de Mme Nadine

131/09), Association des riverains et habitants des communes proches de l’aéroport BSCA (Brussels South Charleroi Airport) (ARACh) (C-134/09 och C-135/09), Bernard Page (C-134/09) och Léon L’Hoir och Nadine

Nadir X.... M.