avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [J] [U] née le 20 Mars 1978 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Amandine NAVARRO

B A, représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 27 juillet 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé du fait de son silence de lui délivrer un certificat

B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.

A..., représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle

Elle se réfère aux horaires de la navette dans le sens métro de Ramonville - parking de la Viguerie mentionnant un passage à l'arrêt B612 à 18h45.

Ayant déjà affecté les conducteurs sur les autres navettes, l'exploitation a donc dû être réorganisée en faisant appel en urgence à un conducteur de remplacement pour réaliser votre trafic.

X... assurait une fois par semaine une navette entre Saint-Etienne et Beaune ; qu'il arrivait à 23 h 30 et repartait à 2 h 30 du matin, soit trois heures d'attente ; qu'il faisait valoir qu'il n'avait

ayant notamment pour objet, afin de répondre à la demande des visiteurs de réduire le trajet à pied et de faciliter l'accès au site, de modifier le point d'embarquement des voyageurs empruntant les navettes

Il déclare qu'il avait été convenu que les médecins non-résidents signeraient les fiches de navette, mais sans aucune correspondance avec la réalité de leur intervention, et que ce fait avait été reconnu

pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint Louis Versailles ..., représenté par son syndic la Compagnie générale de gestion immobilière dite CGGI, dont le siège est ... de Nazareth

le recours, enregistré le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE, dont le siège est 18 rue de Nazareth

455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JOHN X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYE PAR LA SOCIETE LABORATOIRES LAROCHE-NAVARRON

SIEGE SOCIAL EST A MILAN, S'EST SUBSTITUEE DANS CETTE TACHE LA SOCIETE SORETRA DONT LE SIEGE EST A METZ; QU'AU COURS DU TRANSPORT, LE CAMION DE MARCHANDISES A ETE L'OBJET DU VOL, LE 8 MARS 1977, A NAVARON

X..., ... de Nazareth à Paris (75003) ; M.

Nazareth, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société ..., société en nom collectif, dont le siège est ..

documents dans les locaux de la société Constante France, sise ... pour la première, chez M. et Mme Marc Y..., Madame étant secrétaire de cette société à la même adresse, pour la deuxième chez Mme Martine Nazareth

cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Michel Ference, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Nazareth

B a accepté une offre pour un logement de type T2 situé au 60, rue Notre-Dame-de-Nazareth à Paris (3ème arrondissement) pour un loyer s'élevant à 314 euros. M.