pénalement responsable de déclarations fiscales erronées dont il est acquis qu'elles ont été le fait matériel d'un salarié de l'entreprise, cadre assumant de hautes responsabilités et ayant reconnu être l'auteur

Y... avait acheté des chevaux de Bonheur et Mené, et que ces chevaux sont, sans conteste, la création artistique des auteurs que sont Bonheur et Mené, sculpteurs du XIXe siècle et issus incontestablement

préventivement, sous l'empire de la peur, pensant que son ancien concubin cachait un couteau ; "alors que, premièrement, un acte commandé par la légitime défense exclut la responsabilité de son auteur

erroné et l'invocation de sa profession avant tout dialogue afin d'échapper à sa responsabilité; (arrêt attaqué page 5, alinéa 4 à 10); "alors que le délit de fuite n'est caractérisé que si son auteur

du délit connexe de vol de véhicule ; "aux motifs que les faits de vol avec usage ou menace d'une arme commis au préjudice de Robert X... apparaissaient établis par son identification en qualité d'auteur

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Saliha X..., épouse Y..., demeurant 3, bâtiment de Pelat, Appt. 10, 62223 Saint-Nicolas

Monsieur Nicolas B... ... ... Monsieur Alix B... ... ... Madame Lise A... épouse B... ... ...

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

et Nicolas I... comme se fournissant également auprès du prévenu, - que, suivant procès-verbal d'enquête du 25 septembre 2007, Grégory E...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

NICOLAS, Présidente Madame SORRONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy INTIMES : Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Jean-Nicolas

qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; que, ne répond pas à cette exigence, le motif précité qui ne se réfère ni aux circonstances de l'infraction ni à la personnalité de son auteur

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Armand Z... coupable d'avoir contrefait par reproduction, représentation ou diffusion des oeuvres de l'esprit, en l'espèce des logiciels, en violation des droits d'auteur

d'information (arrêt, analyse p.4) ; 1°)"alors que, d'une part, un mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation ne peut être réputé inexistant faute de signature dès lors que son auteur

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE GUYENNE ET GASCOGNE, - les conclusions de M.