X..., alors âgé de quinze ans, et élève du collège Saint-Nicolas d'Issy-les-Moulineaux, établissement privé d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat, a été blessé à l'oeil gauche, dans la

Nicolas D... et de ses cinq associés au sein de CGS Ltd et était rémunérée par un fixe par personne ; que M. D... et ses cinq associés ont toujours affirmé avoir été obligés par M.

France   (dec.), nº   52117/14, 17   juillet 2017).

ARRÊT N o du 28 / 05 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00775 BS / VB Lionel X..., Nicole Y... épouse X... C / Viviane Z..., Valérie Z..., Isabelle Z..., Nicolas Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Jean-Paul R..., 30°/ de Mme Françoise R..., demeurant ensemble ..., 31°/ de M.

Nicolas X... C/ Mme Alexandra Y... divorcée X...

A QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS A UNE DATE ANTERIEURE A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS SUIVANT SON ENTREE EN FRANCE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LE SIEUR Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Nicolas, dont le siège social est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1991 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juillet 2025. Le président : Signé : M.

[P] le «'tarif CHR franco'» modifié en précisant qu'il conviendra de faire un point le lundi sur les tarifs à renseigner. M. [P] lui répond, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

né le 08 Mars 1961 à ALBI (81000) de nationalité française ... représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la