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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Nicolas X...
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468867.20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459789.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la prud'homie des patrons pêcheurs de La Seyne-sur-Mer - Saint-Mandrier est rejeté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
de l'ASSOCIATION RICHEMONT NICOLAS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J054 INTIMÉES SA ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 542 110 291 prise
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb04
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Nicolas B... a constitué avec 5 autres associés la SARL Estalie dont M. Jean B... a été nommé gérant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100786_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me De Walque, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307034_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A Sorin-Bitter, Adrian Unizau, Samuel Abel Marin, Remus Baltatu, Constantin Grancea, A Maruntelu, Nicolae Liviu Musavela et Mme C B représentés par Me Karsenti, demandent au juge des référés :
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762856
23 mars 2011
23 mars 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B, de nationalité guinéenne et bénéficiaire du statut de réfugié depuis le 14 décembre 2007, a engagé le 7
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990e
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Nicolas X..., architecte, a conclu (conclusions des 9 juin 2005,11 mai 2006,14 décembre 2006).
Source officielleRéférés
69e9b957cdc6046d4738c6d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Page 1 sur 2 RG n°: 2024R01335 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8e8
18 février 1965
18 février 1965
LES VOITURES AUTOMOBILES CONDUITES, L'UNE PAR X...L'AUTRE PAR Y..., ALORS QUE X...DOUBLAIT, PAR LA DROITE, Y...QUI AVAIT MANIFESTE SON INTENTION D'EMPRUNTER UNE VOIE SITUEE SUR SA GAUCHE ; QUE X...NICOLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110632
17 octobre 2018
17 octobre 2018
et Lécuyer, avocat de Mmes Marie X..., Marie A... et Nicole Y... et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes d'une part, de l'article 1er du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer " Le représentant de l'Etat en mer est le préfet maritime.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007037
22 août 2007
22 août 2007
Vu le recours, enregistré le 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007039
22 août 2007
22 août 2007
Vu le recours, enregistré le 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
27 février 2018
Monsieur Nicolas X... [...]
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223975
26 avril 2006
26 avril 2006
406 à La Seyne-sur-Mer (83507), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2004 par lequel le tribunal
Source officielleChambre 01
67fd5049e85d0474bddb3942
4 avril 2025
4 avril 2025
La MEL prétend que M.
Source officielleJLD
67ec447ddd062d9f810e5c7d
1 avril 2025
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/477 Appel des causes le 01 Avril 2025
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176251255e24994fc389
2 avril 2025
2 avril 2025
SOCIETE COMMERCIALE DE REPRESENTATION ET D'IMPORTA TION OUTRE MER (CRIOM) C/ FACTIS SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
Source officiellePage 38 sur 482