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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision : de vérifier d'abord si
Procédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
*1DE/00/26/59/99* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,
69e9e420cdc6046d473c2a4d
*1DE/00/26/60/03* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac5e
9 septembre 2016
16/00819 [O] [Q] C/ M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA NICE MATIN AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f90
18 septembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
No 05/01380 AFFAIRE : Colette X... épouse Y... C/ M. Olivier Z... - Liquidateur amiable du G.I.E.
cr
61372631cd58014677423a79
26 juin 2002
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, les a condamnés
REFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
Elle a sollicité l’extension de la mission de l’expert à l’apurement des comptes entre les parties.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300242
27 février 2013
-Olivier A...- Xavier C...
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c7
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère
613725e5cd580146774215aa
13 juin 2001
Olivier, - A... Georges, - X... Pascal, - C...
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302081_20231002
2 octobre 2023
Le lot n° 1 était relatif à la collecte au porte-à-porte des ordures ménagères et le lot n° 2 à la collecte volontaire des déchets.
8ème chambre
695f80a7cdc6046d479b877c
7 janvier 2026
de clôture de l'instruction : 03 Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 07 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e7
8 octobre 2024
introduite le 23 septembre 2022, ou l'enregistrement de la marque à la date de sa publication, le 9 mars 2018, comme le soutient la SA laboratoires M&L, la prescription n'était de toute façon pas acquise
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
Par déclaration en date du 23 décembre 2008, un contredit a été formé par STUDIOCANAL.
Chambre 1-9
6973aa22cdc6046d47719d23
22 janvier 2026
Ils concluent à l'abattage des trois oliviers sous astreinte de 100 € par jour de retard.
5e Chambre
60321c8819d54a53f9ada60e
12 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
Le public pertinent est ici, compte tenu de la très large notoriété de la marque l'Occitane au milieu d'enseignes de tous secteurs, pas uniquement un public concerné par les cosmétiques mais un très large
Chambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff64
10 mai 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision a été
1ère Chambre civile
670f58284ad0d5ee7d7e5aaa
15 octobre 2024
GUIGUESSON, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
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