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2 333 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04553_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision : de vérifier d'abord si

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/00/26/59/99* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e420cdc6046d473c2a4d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/00/26/60/03* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac5e

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

16/00819 [O] [Q] C/ M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA NICE MATIN AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f90

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88805

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

No 05/01380 AFFAIRE : Colette X... épouse Y... C/ M. Olivier Z... - Liquidateur amiable du G.I.E.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a79

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, les a condamnés

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle a sollicité l’extension de la mission de l’expert à l’apurement des comptes entre les parties.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300242

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

-Olivier A...- Xavier C...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88c7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215aa

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Olivier, - A... Georges, - X... Pascal, - C...

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302081_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le lot n° 1 était relatif à la collecte au porte-à-porte des ordures ménagères et le lot n° 2 à la collecte volontaire des déchets.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80a7cdc6046d479b877c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de clôture de l'instruction : 03 Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 07 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A

67061e33fde28ee4207110e7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

introduite le 23 septembre 2022, ou l'enregistrement de la marque à la date de sa publication, le 9 mars 2018, comme le soutient la SA laboratoires M&L, la prescription n'était de toute façon pas acquise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d272

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Par déclaration en date du 23 décembre 2008, un contredit a été formé par STUDIOCANAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973aa22cdc6046d47719d23

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ils concluent à l'abattage des trois oliviers sous astreinte de 100 € par jour de retard.

Source officielle
CA

5e Chambre

60321c8819d54a53f9ada60e

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A

67061e33fde28ee4207110e5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le public pertinent est ici, compte tenu de la très large notoriété de la marque l'Occitane au milieu d'enseignes de tous secteurs, pas uniquement un public concerné par les cosmétiques mais un très large

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff64

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision a été

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58284ad0d5ee7d7e5aaa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GUIGUESSON, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle

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