Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B, - les conclusions de M.

361524 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKTU5 Vu le recours formé par : Madame [L] [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

PRISMA Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Daru 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Plaidant par: Me Olivier D'ANTIN

Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Olivier L..., 4 / de M. Jean-François XJ..., 5 / de M.

C/ SELAFA MJA, prise en la personne de Mo B..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Syndicat CGT UNION LOCALE CGEA-ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller

Jean-Michel P..., demeurant ..., 8 / M. Jean-Baptiste XA..., demeurant ..., 9 / M. Philippe XB..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 10 / M.

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 23 / de M. Gildas XI..., demeurant ..., 56510 Saint-Pierre de Quiberon, 24 / de M. G... Florent, demeurant ..., 25 / de M.

Michel A..., demeurant ..., 5°/ de M.

BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS - #D0718, Me Olivier

Michel Evrard, à M. Olivier Gaubil, à M. Patrice Gaubil,à M. Yves Gaubil, à Mme Béatrice Perney, à M. Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 MAI 2008 Par Monsieur Michel

C/ Mme [U] [V] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Lise-nadine MOREAU, Me Michel

né le 19 Février 1942 à MOUTIERS (28) ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Olivia EMIN, avocat au barreau de LYON Mme Monique X...

Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211 DÉFENDEURS Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 29] (ALGERIE) [Adresse 15] [Localité 16] représenté par Me Olivier

à ...; qu'après le prononcé du divorce des époux, Frédérique X... est décédée en laissant pour lui succéder les deux enfants issus de l'union, Jean-Michel et Aurélie (consorts Y...) ; que M.

Nicolas Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise, Louise, Odette C..., née X..., demeurant Le San Michael, ..., 4°/ de Mme A..., Marguerite, Madeleine, Denise D..., née C..., demeurant ..., 5