Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

LA SARL STBM INDUSTRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de Monsieur Guillaume

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés.

Guillaume Simon, juge-commissaire.

DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M.

du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

Négoce sous toutes ses formes de toutes pièces automobiles et plus généralement de tous véhicules de transport terrestre.

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M. [T] [F], dirigeant de la SARL MONARCH elle-même dirigeante de la SAS C.

du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Assistés de : Monsieur Guillaume

Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Philippe PIZON, Juge, et par Monsieur Guillaume