ne produisait aucun tableau des heures effectivement réalisées jour par jour ou semaine par semaine, de sorte que celles-ci n'étaient pas déterminables, et qu'il n'appartenait pas à l'employeur de pallier

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 7 janvier 2015 (article 59 § 3 du règlement).

    Le requérant a-t-il reçu, eu égard aux exigences de l’article 3 de la Convention, les soins médicaux requis par son état de santé   pendant la période de sa détention ( Paladi c.

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS

Roland F..., demeurant 1, Palazzi, 20215 Venzolasca, 9 / de M. Toussaint E..., demeurant ..., 10 / de M. André E..., demeurant ..., 11 / de M.

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Commerce indépendant démocratique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Le Palais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26

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société Moser, la Société tropicale de paysagisme (la Sotropa) et la société Jean Lefebvre, cette dernière désignée en qualité de mandataire commun, de l'aménagement des zones A et B des espaces verts du Palais

S1 N° RG 25/09231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Aline MOEHRMANN Me Audrey PALLUCCI Le Le Greffier Me Aline MOEHRMANN Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE

X... correspond selon l'expert Paumier, aux "salaires recalculés de M.