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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301548_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi, l’agent n’avait pas pour obligation de visiter la totalité des parcelles de l’exploitation.
Source officielle11e Chambre B
615e0d97c25a97f0381f4e27
9 octobre 2014
9 octobre 2014
SARL HOBBY, représentée par Madame [E] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal
Source officielle2e Chambre
6036957840b1a13817997851
1 octobre 2015
1 octobre 2015
COGEDIM MEDITERRANEE par Monsieur [L] [L] et les époux [B] [B]/[L] [L]; elle concerne : - pour le premier vendeur une propriété bâtie et une parcelle de terre d'une surface totale de 34 a 02 ca cadastrées
Source officielle2 e chambre civile
65a23be77ca18b0008e581d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362071d7564000872deae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.
Source officielleChambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentée par Me Pascale Z... de la X..., avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par MeEtienne A... de la SELARL G&A Avocats, avocat au barreau de NANCY, plaidant INTIMES : Monsieur Emmanuel
Source officielle1ere Chambre
6614da4b28647600086a90c1
2 avril 2024
2 avril 2024
Les griefs invoqués par les époux [H] en ce sens concernent les travaux de viabilisation de la nouvelle parcelle cadastrée [Cadastre 9], issue de la division de la parcelle [Cadastre 5] et destinée à être
Source officielle6ème chambre
DTA_2300136_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - sa responsabilité ne peut être engagée dans la mesure où les faits générateurs du dommage, la construction de la voie et du mur anti-bruit, sont antérieurs au transfert, intervenu
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
CR... domicilié 29 avenue des Frères Roustan à Antibes (06600) ; Parcelle cadastrée section ZE 38, située Sole en Montant la Vallée, appartenant à : M. A...
Source officielle3e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f5240
19 février 2015
19 février 2015
LUCIEN Décisions déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 26 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013002383.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed
18 octobre 2011
18 octobre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
15 novembre 2007
AXA France I.A.R.D. et de Maître Béatrice PASCUAL, ès-qualités).
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b081
30 janvier 2008
30 janvier 2008
des Devodes 91160 SAULX LES CHARTREUX non comparante PARTIE INTERVENANTE : L' UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Pascal
Source officielle4ème Chambre
6a225abccdc6046d4737d939
4 juin 2026
4 juin 2026
3] Assignée par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2025, délivré à personne morale, n'ayant pas constituée OB INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 1-2
65a0e6ee5bbe450008b2cc18
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Cadastre 3], au dessus de sa propriété, et à rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires d'accéder, dans des conditions normales, à leurs résidences et parkings.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e47
3 juin 2003
3 juin 2003
. ; que Paul X... a admis en cours d'information que le document dont il avait fait part à Mme Z... lors de son premier passage à l'agence après le décès de son mari et qu'il lui avait ultérieurement présenté
Source officielle5ème Chambre
64534cfa37f394d0f8f666bc
3 mai 2023
3 mai 2023
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300175
2 février 2017
2 février 2017
. - tronçons 20 et 21, lier les piles de pneus sur toute la longueur, hauteur - rallonger l'anti-franchissement de 10 m dans le tronçon 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
propriétés bâties assignées à la SAS Grosse Equipement au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray, à raison de l'exclusion des constructions érigées sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
669a018fbf9da27f384b0d06
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officiellePage 38 sur 81