Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

N° R 16-80.739 F-D N° 227 ND 7 MARS 2017 CASSATION M.

AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Marcelin PANTEGNIES

en vue de la vente des parcelles bâties et de deux parcelles non bâties à M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La desserte de la parcelle 703 par la parcelle 702 est aisée, la desserte de la parcelle 703 par la parcelle 690 est insuffisante. Le passage doit permettre l'accès en véhicule.

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., demeurant Mas Monplaisir, route de Fourques, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt n° 267 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit

Jacques X..., demeurant Mas Monplaisir, route de Fourques, 30300 Beaucaire, en cassation de l'arrêt n° 266 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Par une lettre du 12 janvier 2022, Mme A a saisi le maire de La Guérinière d'un recours gracieux tendant au " retrait de la délibération du 16 décembre 2021 entérinant l'élaboration du plan local d'urbanisme

Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT

N° G 16-83.124 F-D N° 399 JS3 21 MARS 2017 REJET M.

des époux C... une parcelle contigüe, no 27.

Max Z..., demeurant 80560 Vauchelles-les-Authie, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, , conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION