Patrick T..., demeurant ..., 2 / de M. Bernard XX..., demeurant ..., 3 / de M.

Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistée sur l'audience par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques D...

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AA Minute n° 247/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent MARTIN - 103 Me Patrick PARNIERE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

CE MOYEN A ETE FORMULE DANS UN MEMOIRE DEPOSE AU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR DE CASSATION PAR ME MARTIN-MARTINIERE, AVOCAT DE Y... ES-QUALITES DE Z...

POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTS : Madame Martine X... BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...

greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00751 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO65 Monsieur [N] [P] Castel [Localité 3] Représentant : Me Patrick

en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 2ème section), au profit de : 1°)- La société en nom collectif LES CHEVRIERES, dont le siège est à Saint-Martin

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

René, Bernard, Patrick X..., demeurant ... (15e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28

arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Z..., Marie, Yvonne, Françoise A..., veuve LE COUSTURIER de COURCY, 2°/ Monsieur Y..., Henri, Martin

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 2000 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Patrick Z..., demeurant ...

décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me RYZIGER, de Me CHOUCROYet de la société civile professionnelle MARTIN

Patrick X..., 8 / de M.

Patrick E..., M. Henri R..., Mme Martine K..., Mme Anne-Marie Q..., M. Robert S..., Mme Isabelle L..., M. Sylvestre A..., Mme I... BARRA, M. Jean X..., Mme Sonia M..., Mme Claudy G..., M.

RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 29 novembre 2007, PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 06 / 02735 Mademoiselle Jacqueline Yvonne Martine

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 novembre 2006 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 03264 Cie d'Assurances MACIF / Martine X..., Patrick Y..., C. P. A. M.