Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts Z..., de Me Choucroy, avocat

(Yvelines), 2°) de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant à la même adresse, 3°) de Mme Martine, Paulette X..., divorcée Y..., demeurant école du Gros Caillou, à Cergy-Pontoise (Val d'Oise),

des impôts des particuliers et des entreprises de [Localité 4] (Moselle) » ; qu'un tel arrêté ne prévoit nullement le transfert, au profit du comptable de [Localité 4], des droits nés d'une action paulienne

l'exception de quelques ouvriers logés ponctuellement à l'hôtel, la majorité d'entre eux était soumise à des conditions d'hébergement précaires, dormant dans un local aveugle avec pour seule literie des palettes

Spécialement l'empilement de ces palettes sur un sol incliné jusqu'à des hauteurs pouvant atteindre 7 mètres aurait dû être proscrit.

conseil d'administration et par ses autres représentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mlle Anne X... de Saint Paulet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 janvier et 15 avril 2022, Mmes D B et Paulette C et M.

Paul, contre 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de banqueroute, abus de

Jean-Paul, - Y...

publique du 04 MARS 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 septembre 1998, vers 10 heures, Madame Paulette

assisté de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : Madame Paulette A... épouse B...

délit de fuite, étant une infraction intentionnelle, n'est constitué qu'autant que l'agent savait que son véhicule venait d'occasionner un accident; que, dès lors, en se bornant à relever que Michel-Paul

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits de recel initialement reprochés à Antonio X... et l'a condamné du chef de complicité de l'escroquerie commise par Jean-Paul

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné la résiliation du bail commercial conclu entre Mme Paulette Z..., épouse X..., et Mme Yvonne Y... aux torts exclusifs de la première et,

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle en date du 4 octobre 1989 qui, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après avoir relaxé Paul Y..., prévenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un litige l'opposant à Mme X... de Y..., Paul Z

Jean-Paul, - Y...

appartenant à autrui ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que les investigations exhaustives conduites par le magistrat instructeur n'ont permis d'établir, ni à la charge de Jean-Paul