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1 181 résultats pour « Peirano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca4a9dd8f058416ba9e8f1

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Denis PERIANO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307898

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307798

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308198

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308298

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Le requérant est représenté par M e Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M.   V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005866810

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Dimitrios PETRATOS 2. 17/08/1962 3. Athènes 06/05/2015 05/05/2015 1 500 8 66570/11 03/10/2011 1. Epaminontas Spyridon PANAGIOTEAS 2. 01/01/1949 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1011DEC000369012

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

de résidence   3690/12 19/12/2011 Filippo CARIDI 14/12/1968 Condofuri Marina (RC)     3698/12 19/12/2011 Rocco ROMEO 13/09/1969 Roghudi (RC)     4702/12 15/12/2011 Caterina PELLICANO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03192_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

rattachait la région de naissance qu'il invoquait et que, par ailleurs, ses propos sur la suite de son parcours, notamment sa résidence russe entre 1989 et 2011, sont demeurés laconiques, l'intéressé peinant

Source officielle
TJ

Référés

69856cf4cdc6046d4721d1bc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA - Me Jean Jacques CANARELLI - Me Valérie PERINO

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA - Me Valérie PERINO

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03619_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En réponse, la société a communiqué, au titre des dépenses engagées aux droits du restaurant, une facture n° 2017/12/066 du 31 décembre 2017 de la société BTP Perrino d’un montant de 150 122,53 euros HT

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406490_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-729709-740556

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

  Representatives of the parties   Government:   Antoine Buchet , Agent , Frederik Rogge, Deputy Agent, Frédérique Doublet , Peimane Ghaleh-Marzban , Frédéric Amegadje ,   Counsel ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2be

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

ABIDJAN 26- COTE D'IVOIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Madame Josiane Renée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec2dcdc6046d470d2f3b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CREATIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856980cdc6046d472198e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

demeurant [Adresse 6] Comparante, [X] [U] né le 17 Juin 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Comparant, DÉFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c0ccdc6046d4721c296

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240d

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

INTIMEE : SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY Cedex ayant pour avocat Me Valérie PERINO

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304366_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306566_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Source officielle

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