lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-26, 132-23 du Code pénal

, 469, 512 et 463 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; "1°)

cour d'assises du VAL d'OISE, sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332 ancien du Code pénal

son cours toutes réparations, petites ou grosses, sans aucune exception ..., y compris les grosses réparations prévues à l'article 606 du code civil", que, si l'obligation de réparer pesant sur le locataire

Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 151 sexies du code général des impôts : "La plus-value réalisée dans le cadre d'une activité commerciale est calculée, si le bien cédé a figuré pendant

Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 151 sexies du code général des impôts : "La plus-value réalisée dans le cadre d'une activité commerciale est calculée, si le bien cédé a figuré pendant

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Défaut de mention expresse.

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance en matière de taxe sur le chiffre d'affaires.

, 381, 519, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacky X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'abandon de famille et l'a condamné à la peine de 10

, puis qu'elle a obtenu de la Banque nationale de Paris (la BNP), selon contrat du 4 septembre 1990, un prêt cautionné par la société Interbrew, à charge pour elle de s'approvisionner exclusivement pendant

l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1994, la société civile immobilière Armthy a acquis un ensemble immobilier en prenant l'engagement de l'affecter pour partie à l'habitation pendant

CALVADOS, en date du 19 décembre 1996, qui l'a condamné, pour tentative d'assassinat et vol, à 15 ans de réclusion criminelle en fixant à 10 ans la durée de la période de sûreté et à l'interdiction pendant

30 octobre 2003, qui a rejeté sa demande de réhabilitation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 782, 785, 787, 593 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ;

même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 245 et 250 du Code de procédure pénale

Lucien A... du chef de diffusion d'ouvrages contrefaits ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 425 et 426 du Code pénal

la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal