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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
6635291ee4b5292aaa65f7f8
30 avril 2024
30 avril 2024
SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69600386cdc6046d47aaaf9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL : Lors des débats : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, En présence de Madame Naouel TAHAR, magistrat en stage complémentaire Monsieur David PENICHON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305474_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
représentant la société Bio Rad ; - les observations de Mme A..., représentant la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est ; - et les observations de Me Peschon
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007750380
2 mars 1990
2 mars 1990
A..., Z... et C... étaient inéligibles au motif qu'ils auraient commis certains délits, il n'est pas même allégué par le requérant que ces trois pesonnes aient fait l'objet, avant leur élection le 12 mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00029
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10235
8 novembre 2016
8 novembre 2016
général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697d1b68cdc6046d475305e4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VÉRONIQUE VOUIN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b3445950be
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459563d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e286d34da2cbdcd8d54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ec2aeddd062d9f810e05e3
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c44f
3 avril 2025
3 avril 2025
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84587
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845c5
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf603
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c89
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d73ea7c8c1120f1fb9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502742_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le mercredi 7 mai 2025 à 14 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10153
21 juin 2016
21 juin 2016
COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, Mme Pénichon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201507
5 novembre 2015
5 novembre 2015
unique annexé, pris en ses autres branches, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne les sociétés Casino Guichard Perrachon
Source officiellePage 38 sur 93