X... en paiement d'une certaine somme représentant le solde débiteur de son compte courant d'associé ; que M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'extorsion de signatures, complicité

Philippe Z... : Considérant que cette intervention est présentée à l'appui de la requête de M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Y...

Philippe X... ne rapporte pas la preuve que M.

PHILIPS FRANCE précédemment dénommée PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC et qui vient aux droits de la Société COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité

46, rue Arago, le Metropolis, la Defense - 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sylvie VANTROYEN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Philippe

PHILIPS devait envoyer à l'expert une proposition de réparation avec coût et délai, ce qui n'a pas été fait.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la trésorerie de Quingey a fait assigner Mme X... et son fils mineur Philippe X... afin que la donation de la

Philippe X... en qualité d'administrateur judiciaire puis a arrêté le plan de cession des ces deux sociétés et désigné M. Philippe X... en qualité de commissaire à leur exécution.

conformes délivrées à : Philippe X...

No 04/03098 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A. BOUYGUES TELECOM ...

Philippe Y....

Philippe et Antony X..., soutenant avoir mis en oeuvre et développé une méthode de prise de vues photographiques par survol de bateaux, ont fait grief à M.

société TIBBETT ET BRITTEN TRANSPORT) 1 rue Charles Heller B.P. 152 94406 VITRY SUR SEINE CEDEX représentée par Maître Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur Philippe

Philippe Y... né le 13 Juin 1958 à NANCY (MEURTHE ET MOSELLE) ... ...