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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Philippe SEVENO, né en 1963 et résidant à Dijon, M.
Source officielle8e Chambre C
6033f03537c243a0e6ce1b5e
2 mars 2017
2 mars 2017
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf5
30 septembre 2008
30 septembre 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000953_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ainsi, le chalet doit être regardé comme ayant une destination d'habitation, même partielle.
Source officielleSurendettement
678829f7c21c0e53e790dd2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : [P] [Y] Escalier Chambord 92 Boulevard Clémenceau 76600 LE HAVRE représenté par Me Philippe BOURGET Avocat au Barreau du Havre à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b7
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme COMBET, Greffier, présent lors de la mise à disposition de la décision. *** Faits et procédure Selon contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ddb
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visiocnférence depuis AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf9
20 novembre 2013
20 novembre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d26
27 novembre 2013
27 novembre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090e
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4613
18 février 1999
18 février 1999
Mr Philip Regan, a British national, was born in 1960 and lives in London in the United Kingdom.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114f
19 février 2014
19 février 2014
P) de Corse du Sud) ... 20090 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91159
19 février 2014
19 février 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91246
12 mars 2014
12 mars 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177f
11 juin 2014
11 juin 2014
MILLE QUATORZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires 2, COURS GRANDVAL à AJACCIO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL SECIC 34, Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ad
1 février 2012
1 février 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17b
8 février 2012
8 février 2012
né le 01 Janvier 1981 à SIDI BENOUR (MAROC) C/ Madame Fathia X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1af
8 février 2012
8 février 2012
assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Monique Y... ... 75015 PARIS assisté de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f284
29 février 2012
29 février 2012
né le 01 Février 1971 à BASTIA (20200) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Février 1970 à OLBIA (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
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