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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c382
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93e
15 mai 2008
15 mai 2008
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 5 rue du Commandant Rivière 58000 NEVERS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Philippe
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd93
16 juin 1988
16 juin 1988
de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0af
14 juin 1988
14 juin 1988
à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
P. 83- 61300 L AIGLE représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me AGNES, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Philippe A... ...
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jacques Lecoq, - M. Hervé Quillet, - M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3242
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Philippe M..., demeurant Le Clos des orfeuilles, bâtiment CA, boulevard Chante Cigale à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), 15°/ Mme Marie-Thérèse O..., demeurant lotissement et chemin de Notre-Dame
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd4ad3fd0232b3008a8c21
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentée par Me Philippe B...
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521f
20 mars 2001
20 mars 2001
BANQUE NATIONALE DE PARIS, INSTITUTION SAINT LOUIS, ASSEDIC BASSE NORMANDIE, SCP PAVET, CABINET HERVE LECOQ, CAVAMAC, CINELEN, URSSAF DE L'ORNE, Société NOUVELLE DE RECOUVREMENT ET DE CONTENTIEUX, E.U.R.L
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43d4
20 février 1991
20 février 1991
Philippe XK..., 21°) Mme Annick X..., 22°) Mme Françoise K..., 23°) Mme Nicole F..., 24°) M. Eugène YL..., 25°) Mme Andrée YI..., 26°) M.
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee48
18 avril 1989
18 avril 1989
Marie-Paule A..., demeurant ..., 18°) de Mme Denis Q..., demeurant ... à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 19°) de Mme Eveline J..., demeurant ... à Langeais (Indre-et-Loire), 20°) de Mme Philippe
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
Philippe, demeurant 12 Les Hautes de Sabran, Sabran à Bagnol-sur-Seze (Gard), 37°) Monsieur GILLES XQ..., demeurant La paurence à Donzère (Drôme), 38°) Monsieur XK...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d98c
9 avril 2025
9 avril 2025
ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de MURAT, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Philippe X... a été recruté le 17 mai 2004 par la Société Roques et Lecoeur en qualité de vendeur niveau III échelon 2 coefficient 225 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2618281-2854726
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Brunet-Lecomte et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396ddcdc6046d47ddf800
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01264 SCI
Source officielle1ère Chambre
5fd9a6e572f5429acd4a91e0
17 décembre 2019
17 décembre 2019
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET-LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES assistée de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE
Source officiellePage 38 sur 49