Philippe Z..., commis bien postérieurement, soit le 2 mars 1983 ; que l'audition de M.

le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

En ce qui concerne la demande de remise de documents Philippe X..., le Syndicat CGT du Centre EGS Yonne et l'Union Locale CGT de Sens prient la Cour d'ordonner à EDF - GDF Services Yonne de produire

Philippe A..., de son père et de sa grand-mère paternelle, les attestions d'un psychologue et d'un membre d'un service éducatif qui l'ont rencontré à Jérusalem et, surtout, par les témoignages de M.

accusations réitérées, après confrontations, de David Y..., confidences faites par celui-ci à des tiers, crédibilité reconnue de cette victime, constatations médicales, déclarations initiales de Philippe

vérifications dans le cadre d'un supplément d'information ; que sa fiabilité, sa véracité éventuelle seront appréciées dans le cadre du nouveau débat de fond devant la cour d'assises, et non devant la présente

Philippe X..., demeurant ... Roses, 34920 Le Cres, 2°/ de la société Espace Philippe X...

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var informe le tribunal de ce qu’elle n’entend pas intervenir dans la présente instance.

CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

(pièce 17-1) ; que l'objet de la société est la réalisation de logiciels (pièce 17-1) ; que le président est Jean-Philippe J...

à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; qu'Eric Y..., inspecteur des impôts, et Dominique Z..., contrôleur

BUREAU VERITAS 6-Consorts Z... pour les héritiers de Philippe Z...

. ; " aux motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête des documents saisis en application de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, en exécution d'une ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 17 avril 2023, la société Axa France et la société Gaupru, représentées par Me Phelip

La société PHILIP MORRIS BENELUX BVBA a cédé ces deux marques à la société PHILIP MORRIS PRODUCTS SA, qui est intervenue volontairement dans le cadre de la présente instance.

représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au

afin de recevoir une offre tarifaire concernant le matériel, l'assistance au montage et la formation de l'utilisateur ; que le 10 janvier 2012, la société Philips a présenté une offre de prix à la société