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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137224bcd580146773fbc91
21 février 1995
Philippe G..., demeurant ... (4ème), 9 ) de Mme Claudine F..., demeurant ... (Marne), 10 ) de M. Daniel F..., demeurant ... (Marne), 11 ) de M.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
Philippe GGGGG..., domicilié [...] , 148°/ à M.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d902
9 mars 2011
INTIMES : Monsieur Philippe X...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004601109
25 septembre 2012
Philippe Foucher, est un ressortissant français né en 1947 et résidant à Saint-Peravy-Epreux. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe
1re chambre sociale
64eedc99bb2c32d969d35270
19 juillet 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
PREMIERE CHAMBRE
69debddfcdc6046d4740669c
13 avril 2026
représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDEURS Maître [F] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f17
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président de chambre, M.
Chambre Commerciale
6163a6061d97f2f687d912c1
28 octobre 2010
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10479
5 avril 2018
Philippe Z..., 2°/ Mme Véronique A..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le
6253c917bd3db21cbdd87306
27 octobre 2004
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2001 RG : 199901731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SOCIETE SEPI, SA représentée par Me Philippe
2e chambre sociale
679331db31df9338379d2819
23 janvier 2025
FRET EXPRESS Domiciliée [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audiencepar Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture
Pôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a2
12 novembre 2015
Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties
6253c958bd3db21cbdd88023
2 février 2006
aux droits de la Société TALLY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 19, Avenue de l'Ile St-Martin 92000 NANTERRE représentée par Me Philippe
6253cbe8bd3db21cbdd8e994
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller.
6253cbe8bd3db21cbdd8e99a
6253cd9dbd3db21cbdd93e16
24 novembre 2017
Charles-Philippe X...
Sociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6ad
24 octobre 2025
POMPES FUNÈBRES [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 23 Septembre 2025 Tenue par Philippe LABREGERE
662b43c4fe254500083148c8
24 avril 2024
DE GUARDIA, Président de chambre chargé du rapport. et Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe
Chambre Sociale
661f66062313f20008a5267d
16 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à Me Philippe BARON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024